#1. Quels sont les principes de base du budget mobilité?
Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur doit à une voiture de société contre un budget mobilité.
Les travailleurs peuvent affecter librement ce budget dans 3 piliers en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.
#3. Travailleurs
- 3.1. Qui entre en ligne de compte pour bénéficier du budget mobilité?
- 3.2. Le budget mobilité s'applique-t-il sans condition à tous les travailleurs ?
- 3.3. Un travailleur est-il obligé d'entrer dans ce système ?
- 3.4. Tous les travailleurs peuvent-ils entrer dans le système du budget mobilité ?
- 3.5. Tout travailleur peut-il entrer immédiatement dans le système du budget mobilité ?
#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
- 5.1. Quels sont les choix possibles dans le cadre du budget mobilité? Et comment ces choix sont-ils traités au niveau de la sécurité sociale et de la fiscalité ?
- 5.2. Un travailleur doit-il utiliser son budget mobilité dans chacun des piliers ?
Pilier 1: voiture de société respectueuse de l'environnement
- 5.3. De quelle manière le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est-il déterminé et imputé dans le budget mobilité ?
- 5.4. Où trouve-t-on des informations sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques d'une voiture en vue de déterminer s'il s'agit d'une voiture de société respectueuse de l'environnement ?
- 5.5. De quelles émissions de CO2 doit-on tenir compte quand la voiture a un taux de CO2 calculé tant selon la norme WLTP que selon la norme NEDC ?
- 5.6. Qu'entend-on par "poids" de la voiture de société respectueuse de l'environnement ?
- 5.7. Le travailleur peut-il encore opter pour une voiture de société respectueuse de l'environnement dans le pilier 1 en cours d’année ?
- 5.8. Un ‘’utilitaire léger’’ est-il éligible à une conversion en un budget mobilité ?
Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
- 5.9. Un employeur doit-il proposer tous les moyens de transport durables du pilier 2 ?
- 5.10. Un travailleur peut-il proposer d'inclure des moyens de transport supplémentaires dans le budget mobilité ?
- 5.11. De quelle manière l'affectation du budget mobilité se déroule-t-elle dans le pilier 2 ?
- 5.12. Le travailleur peut-il financer une motocyclette au moyen du budget mobilité ?
Pilier 3 : argent
- 5.13. Le travailleur peut-il opter directement (ou dans le courant de l'année) pour le versement en espèces du pilier 3 ?
- 5.14. L'employeur ne veut plus mettre de voiture de société à disposition. Le travailleur peut-il acheter lui-même une voiture respectueuse de l'environnement avec son budget mobilité ?
#6. Quel est le montant du budget mobilité ?
Montant du budget mobilité
- 6.1. Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?
- 6.2. Le budget mobilité doit-il être fixé individuellement par travailleur ou l'employeur peut-il fixer un budget mobilité par catégorie de fonctions ?
- 6.3. Comment l'employeur détermine-t-il le budget mobilité pour des travailleurs qui n'ont pas de voiture de société mais qui sont éligibles pour en avoir une ?
- 6.4. Comment le budget mobilité est-il calculé lorsque le travailleur entre dans le système en cours d'année civile ?
- 6.5. Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel au moment de l'entrée dans le système du budget mobilité ?
- 6.6. Un travailleur dispose simultanément de plusieurs voitures de société pour son usage personnel. Reçoit-il pour cela un budget mobilité plus élevé ?
Facteurs qui influencent le budget mobilité
- 6.7. Le montant du budget mobilité est-il fixé une fois pour toutes
- 6.8. Le budget mobilité est-il indexé ?
- 6.9. Que se passe-t-il si la politique relative aux voitures de société de l'employeur change et qu'à partir d'un certain moment, des voitures d'une catégorie inférieure sont offertes ? Quel effet cela aura-t-il sur le budget mobilité ?
- 6.10. Que se passe-t-il si l'entreprise déménage et/ou que le travailleur déménage ? Quel effet cela a-t-il sur le budget mobilité ?
- 6.11. Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel après l'entrée dans le système du budget mobilité ?
Suivi du budget mobilité
- 6.12. De quelle manière le travailleur peut-il suivre l'utilisation du budget mobilité ?
- 6.13. Les données personnelles des travailleurs sont-elles protégées ?
Dépassement du budget mobilité
#8. Conséquences juridiques du budget mobilité
- 8.1. L'employeur doit-il encore intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail du travailleur ?
- 8.2. Existe-t-il des exceptions à l'interdiction stricte d'exonérations fiscales et sociales spécifiques dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail à appliquer en combinaison avec le budget mobilité ?
- 8.3. L'employeur est-il "exempté" pour toujours de l'obligation d'intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail du travailleur ?
- 8.4. L'employeur peut-il, en plus du budget mobilité, octroyer une indemnité kilométrique exonérée pour des déplacements professionnels ?
#9. Statut du budget mobilité
- 9.1. Toutes les voitures de société entrent-elles en ligne de compte pour être converties en budget mobilité ?
- 9.2. Un travailleur avait droit à une voiture de société mais n'a jamais exercé ce droit. En compensation, il recevait une prime brute mensuelle. Entre-t-il en ligne de compte pour un budget mobilité ?
- 9.3. La voiture de société fait partie du plan cafétéria de l'employeur. Certains travailleurs ont directement opté pour une voiture de société, d'autres ont d'abord choisi un autre avantage. Ce dernier groupe de travailleurs peut-il aussi demander un budget mobilité ?
- 9.4. La voiture de société fait partie avec une série d'autres avantages du plan cafétéria de l'employeur. Comme une voiture de société représente pas mal de coûts, les travailleurs qui optent pour cette voiture doivent soit payer une contribution personnelle soit faire entrer (une partie de) leurs avantages extralégaux au niveau de l'entreprise dans le plan cafétéria. Ces travailleurs peuvent-ils demander un budget mobilité ?
Aspects du budget mobilité en droit du travail
- 9.5. Que faut-il reprendre au minimum dans le contrat conclu entre l'employeur et le travailleur ?
- 9.6. Quels droits le travailleur peut-il tirer du budget mobilité ?
- 9.7. Que se passe-t-il lorsque le travailleur quitte l'entreprise ? Quel montant prend-on en compte pour la détermination de l'indemnité de préavis ?
Aspects du budget mobilité en droit social
- 9.8. Comment le budget mobilité est-il traité pour l'application des cotisations de sécurité sociale ?
- 9.9. Un travailleur peut-il obtenir, en plus du budget mobilité, une indemnité kilométrique pour l'utilisation de son véhicule privé, exempte de cotisations de sécurité sociale ? Est-ce uniquement possible pour un déplacement professionnel ou est-ce aussi possible pour un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ?
- 9.10. Un travailleur peut-il obtenir de son employeur, en plus du budget mobilité, une indemnité vélo exempte de cotisations de sécurité sociale, s'il se rend au travail chaque jour en vélo ? Par le passé, il ne le faisait qu'une fois par semaine.
- 9.11. Un travailleur peut-il obtenir de son employeur, en plus du budget mobilité, une indemnité vélo exempte de cotisations de sécurité sociale, s'il venait régulièrement au travail en vélo depuis plus de trois mois déjà mais qu'il n'a pas demandé d'indemnité vélo pour cela ?
Aspects du budget mobilité en droit fiscal
- 9.12. Le budget mobilité est-il imposable chez le travailleur ?
- 9.13. Le travailleur a-t-il droit à une exonération pour des indemnités ou avantages déplacements domicile-lieu de travail combinés au budget mobilité ?
- 9.14. Quelles sont les conséquences pour le travailleur en cas de non-respect des conditions du budget mobilité ?
- 9.15. Le budget mobilité est-il déductible chez l'employeur ?
- 9.16. Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité ?