Adapté - 1 mars 2023

Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité. 

Les travailleurs peuvent affecter librement ce budget dans 3 piliers en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur. 

Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l'environnement

Dans ce pilier, le travailleur peut opter pour : 

  • une voiture électrique; ou 
  • une voiture qui satisfait à certaines normes.

À partir du 01.01.2026, une voiture de société respectueuse de l’environnement du pilier 1 ne pourra plus être qu'une voiture sans émission de CO2.

Le travailleur peut affecter le budget résiduel après une éventuelle affectation dans le pilier 1 dans les piliers 2 et/ou 3. 

Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement 

Dans ce pilier, le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transport durables, tels que:

  • un vélo ;
  • une motocyclette électrique ;
  • des transports en commun ;
  • un transport collectif organisé ;
  • une voiture partagée ;
  • …

À partir du 01.01.2026, une voiture de société respectueuse de l’environnement du pilier 1 ne pourra plus être qu'une voiture sans émission de CO2.

À partir du 01.01.2026, les véhicules motorisés faisant l'objet d'un covoiturage, d'un autopartage ou d'un service de location de voitures avec chauffeur ne pourront plus avoir d’émission de CO2.

Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts et les amortissements du capital de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité.

Pilier 3 : argent

Si le budget mobilité n'a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, le travailleur peut recevoir le montant résiduel en espèces. 

Ce montant est diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur. 

Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l'exception du droit aux vacances annuelles.