1. Quels sont les principes de base du budget mobilité?
Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur doit à une voiture de société contre un budget mobilité.
Les travailleurs peuvent affecter librement ce budget dans 3 piliers en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.
Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l'environnement
Dans ce pilier, le travailleur peut opter pour :
- une voiture électrique; ou
- une voiture qui satisfait à certaines normes
Le travailleur peut affecter le budget restant après une éventuelle affectation dans le pilier 1 dans les piliers 2 et/ou 3.
Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
Dans ce pilier, le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transport durables, tels que:
- un vélo ;
- une motocyclette électrique ;
- des transports en commun ;
- un transport collectif organisé ;
- une voiture partagée ;
- …
Les travailleurs habitant dans un rayon de 5 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité.
Pilier 3 : argent
Si le budget mobilité n'a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, le travailleur peut recevoir le montant restant en espèces.
Ce montant est diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur.
Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l'exception du droit aux vacances annuelles.
