1. Quels sont les principes de base du budget mobilité?

Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur doit à une voiture de société contre un budget mobilité. 

Les travailleurs peuvent affecter librement ce budget dans 3 piliers en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur. 

Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l'environnement

Dans ce pilier, le travailleur peut opter pour : 

  • une voiture électrique; ou 
  • une voiture qui satisfait à certaines normes

Le travailleur peut affecter le budget restant après une éventuelle affectation dans le pilier 1 dans les piliers 2 et/ou 3. 

Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement 

Dans ce pilier, le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transport durables, tels que:

  • un vélo ;
  • une motocyclette électrique ;
  • des transports en commun ;
  • un transport collectif organisé ;
  • une voiture partagée ;

Les travailleurs habitant dans un rayon de 5 km  autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité.

Pilier 3 : argent

Si le budget mobilité n'a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou  2, le travailleur peut recevoir le montant restant en espèces. 

Ce montant est diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur. 

Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l'exception du droit aux vacances annuelles.