#Budgetmobilité

Aperçu des nouvelles questions

#3. Travailleurs

• Nouveau - 3.2. Quelle est la différence entre "disposer d'une voiture de société" et "être éligible pour une voiture de société"?

 

#4. Procédure pour l’introduction d’un budget mobilité

• Nouveau - 4.4. Que se passe-t-il si le budget de la mobilité a été introduit avant l'entrée en vigueur de la loi ou n'a pas été introduit conformément aux conditions légales ?

 

#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?

• Nouveau - 5.7. Que se passe-t-il si les paramètres d'un contrat de leasing sont ajustés pendant l'utilisation de la voiture de société respectueuse de l’environnement ?
• Nouveau - 5.17. Un travailleur peut-il échanger une voiture de société respectueuse de l’environnement du premier pilier contre une autre voiture de société respectueuse de l’environnement ?
• Nouveau - 5.29. Le domicile doit se trouver dans un rayon de 5 kilomètres du lieu habituel de travail . Comment déterminer cette distance ?
• Nouveau - 5.30. Comment le télétravail et le travail en bureau satellite s'inscrivent-ils dans le budget mobilité ?

 

#6. Quel est le montant du budget mobilité ?

• Nouveau - 6.12. Le montant du budget mobilité peut-il être déterminé sans tenir compte des frais de carburant, dans l'intention de rembourser ces frais séparément au travailleur en plus du budget mobilité, en tenant compte ou non d'un nombre de kilomètres prédéterminé ?

 

#7. Combien de temps le budget mobilité est-il accordé?

• Nouveau - 7.2. Un budget mobilité peut-il être alloué rétroactivement ?

 

#9. Statut du budget mobilité

• Nouveau - 9.5. Qu'est-ce qu'un plan de cafétéria ?
• Nouveau - 9.18. Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 le budget mobilité?

 

Aperçu des questions mises à jour

#3. Travailleurs

• Adapté - 3.4. Un travailleur est-il obligé d'entrer dans ce système ? 

 

#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?

• Adapté - 5.6. Qu'arrive-t-il si la société de leasing rembourse de l'argent à l'employeur parce que, par exemple, la voiture de société respectueuse de l’environnement a parcouru beaucoup moins de kilomètres que prévu ?
• Adapté - 5.22. Le budget mobilité peut-il également servir à financer des moyens de transport durables à l’étranger?

 

#6. Quel est le montant du budget mobilité ?

• Adaptée - 6.6. Certains employeurs financent une franchise dans le cadre de leur politique de voitures de société. Cette franchise peut-elle être ajoutée au TCO ?
• Adapté - 6.17. Comment l’employeur détermine-t-il les frais de carburant à prendre en compte pour déterminer l’ampleur du budget mobilité?
• Adapté - 6.24. Que se passe-t-il si l'entreprise déménage et/ou que le travailleur déménage ? Quel effet cela a-t-il sur le budget mobilité ?

 

#7. Combien de temps le budget mobilité est-il accordé?

• Adapté - 7.3. Le travailleur conserve-t-il pour toujours son droit au budget mobilité ?
• Adapté - 7.4. Le budget mobilité est-il alloué en cas d'absence de longue durée ? 

 

#9. Statut du budget mobilité

• Adapté - 9.6. Que faut-il reprendre au minimum dans le contrat conclu entre l'employeur et le travailleur ?
• Adapté - 9.7. Quels droits le travailleur peut-il tirer du budget mobilité ?
• Adapté - 9.8. Que se passe-t-il lorsque le travailleur quitte l'entreprise ? Quel montant prend-on en compte pour la détermination de l'indemnité de préavis ?