17-05-2019
De nouvelles questions ont été ajoutées dans la rubrique « 5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité ? » et « 6. Quel est le montant du budget mobilité »
Aperçu des nouvelles questions
5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
Pilier 1: voiture de société respectueuse de l'environnement
- NOUVEAU - 5.4. L’employeur doit-il proposer des voitures respectueuses de l’environnement dans le pilier 1?
Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
- NOUVEAU - 5.15. Le budget mobilité peut-il également servir à financer des moyens de transport durables à l’étranger ?
- NOUVEAU - 5.16. Les tickets Eurostar pourront-ils encore être financés à l’aide du budget mobilité après le Brexit ?
- NOUVEAU - 5.17. Je souhaite acheter un speed pedelec avec mon budget mobilité, mais le prix de ce vélo est plus élevé que mon budget annuel. Puis-je amortir le prix du speed pedelec sur plusieurs années afin de conserver une partie du budget pour l’entretien de mon vélo et pour l’achat de mon casque de sécurité?
- NOUVEAU - 5.18. Dans certaines conditions, un travailleur peut financer un loyer et des intérêts d’emprunts hypothécaires avec son budget mobilité. Comment se passe ce financement pour les couples?
6. Quel est le montant du budget mobilité ?
Montant du budget mobilité
- NOUVEAU - 6.2. Les frais de car wash et de parking sont souvent payés ou remboursés par l’employeur au travailleur par le biais d’une note de frais/d’indemnités de défraiement (c.-à-d. un montant mensuel fixe couvrant les divers frais). Ces frais peuvent-ils en plus être ajoutés au TCO?
- NOUVEAU - 6.3. Un travailleur dispose déjà d’une voiture de société électrique et d’une borne de recharge. Les frais relatifs à cette borne peuvent-ils être ajoutés au TCO?
- NOUVEAU - 6.4. L’ampleur du budget mobilité peut-elle être déterminée sans tenir compte des frais de l’employeur pour les déplacements professionnels, en vue d’indemniser le travailleur séparément pour ces déplacements, en plus du budget mobilité?
- NOUVEAU - 6.7. Un travailleur avait droit à une voiture de société, mais a choisi une voiture d’une catégorie inférieure à celle à laquelle il avait droit. Quel est le point de départ pour le calcul du TCO?
- NOUVEAU - 6.8. Comment l’employeur détermine-t-il les frais de carburant à prendre en compte pour déterminer l’ampleur du budget mobilité?
Dépassement du budget mobilité
- NOUVEAU - 6.19. L’employeur doit-il obligatoirement faire appel à une tierce partie pour la création et la gestion d’un compte mobilité?
- NOUVEAU - 6.20. Y a-t-il des formalités spécifiques imposées pour la gestion d’un compte mobilité?
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