Aperçu des nouvelles questions
#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
- Nouveau - 5.6. Qu'arrive-t-il si la société de leasing rembourse de l'argent à l'employeur parce que, par exemple, la voiture de société respectueuse de l’environnement a parcouru beaucoup moins de kilomètres que prévu ?
- Nouveau - 5.7. Que se passe-t-il si le travailleur choisit une voiture de société respectueuse de l'environnement qui coûte plus cher que la voiture de société actuelle ? N'est-il plus possible d'opter pour le budget mobilité ?
- Nouveau - 5.10. Le nouveau test d'émission WLTP mesure des valeurs de CO2 qui sont en moyenne 20 à 25% plus élevées que le NEDC. Est-il prévu de corriger le nouveau test d'émission WLTP ?
- Nouveau - 5.25. Le budget mobilité peut-il également servir à financer les frais de logement en cas de cohabitation avec des personnes non membres de la famille?
- Nouveau - 5.26. Les loyers ou intérêts des prêts hypothécaires payés depuis le 1er janvier 2019 peuvent-ils être financés par un budget mobilité alloué à partir du 1er septembre 2019?
- Nouveau - 5.27. Comment la TVA peut-elle être récupérée dans le pilier 2 ?
- Nouveau - 5.28. Je veux utiliser mon budget mobilité pour financer un vélo électrique. Qu'advient-il de la TVA si j'achète ou loue ce vélo en leasing, que ce soit ou non via mon employeur ?
- Nouveau - 5.29. La prime pour piétons peut-elle être intégrée dans le pilier 2 ?
- Nouveau - 5.30. Le système de tiers payant pour les transports en commun peut-il être intégré dans le pilier 2 ?
- Nouveau - 5.31. La location d'une voiture sans chauffeur doit-elle être facturée à un ATN ?
- Nouveau - 5.32. Le solde du pilier 2 peut-il être utilisé pour mettre à disposition du matériel pour le travail à domicile ou à distance ?
- Nouveau - 5.33. Le solde du pilier 2 peut-il être utilisé pour l'achat d'équipement pour l'entretien d'un vélo, acheté ou non avec un budget mobilité ?
- Nouveau - 5.34. Un vélo d'occasion peut-il être financé par le budget mobilité ?
- Nouveau - 5.35. Une assurance assistance vélo peut-elle être financée par le budget mobilité ?
#6. Quel est le montant du budget mobilité ?
- Nouveau - 6.3. Que se passe-t-il si le TCO est mal calculé ?
- Nouveau - 6.4. Le montant du budget mobilité peut-il être arrondi ?
- Nouveau - 6.6. Certains employeurs financent une franchise dans le cadre de leur politique de voitures de société. Cette franchise peut-elle être ajoutée au TCO ?
- Nouveau - 6.8. Dans le cas de la mise à disposition d'une voiture de société classique, les frais de voiture ne sont généralement que partiellement déductibles de l'impôt. Comment calculer la charge fiscale à ajouter au TCO ?
- Nouveau - 6.9. L’ATN de la voiture de société conduite par le travailleur ou à laquelle il a droit doit-elle être ajoutée au TCO ?
- Nouveau - 6.14. L'employeur peut-il calculer le TCO de toutes les voitures de société actuelles d'une certaine catégorie de fonction, en prendre une moyenne et s'en servir comme référence pour l'affectation du budget mobilité à cette catégorie de fonction?
#9. Statut du budget mobilité
Aperçu des questions mises à jour
#2. Employeurs
#4. Procédure pour l’introduction d’un budget mobilité
- Adapté - 4.2. Comment introduire la demande de budget mobilité ?
#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
- Adapté - 5.1. Quels sont les choix possibles dans le cadre du budget mobilité? Et comment ces choix sont-ils traités au niveau de la sécurité sociale et de la fiscalité ?
- Adapté - 5.5. De quelle manière le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est-il déterminé et imputé dans le budget mobilité ?
- Adapté - 5.22. Peut-on financer l’achat d’un speed pedelec au moyen du budget mobilité lorsque le coût de ce vélo est plus élevé que le volume du budget annuel ? Peut-on amortir le prix du speed pedelec sur plusieurs années afin de conserver une partie du budget pour l’entretien du vélo et pour l’achat du casque de sécurité?
#6. Quel est le montant du budget mobilité ?
- Adapté - 6.1. Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?
- Adapté - 6.7. Un travailleur dispose déjà d’une voiture de société électrique et d’une borne de recharge. Les frais relatifs à cette borne peuvent-ils être ajoutés au TCO?
- Adapté - 6.21. Le budget mobilité est-il indexé ?
- Adapté - 6.25. De quelle manière le travailleur peut-il suivre l'utilisation du budget mobilité?
- Adapté - 6.28. Y a-t-il des formalités spécifiques imposées pour la gestion d’un compte mobilité?
#8. Conséquences juridiques du budget mobilité
- Adapté - 8.2. Existe-t-il des exceptions à l'interdiction stricte d'exonérations fiscales et sociales spécifiques dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail à appliquer en combinaison avec le budget mobilité ?
- Adapté - 8.4. L'employeur peut-il, en plus du budget mobilité, octroyer une indemnité kilométrique exonérée pour des déplacements professionnels ?
#9. Statut du budget mobilité
- Adapté - 9.5. Que faut-il reprendre au minimum dans le contrat conclu entre l'employeur et le travailleur ?
- Adapté - 9.13. Le budget mobilité est-il imposable dans le chef du travailleur ?
- Adapté - 9.14. Le travailleur a-t-il droit à une exonération pour des indemnités ou avantages déplacements domicile-lieu de travail combinés au budget mobilité ?
- Adapté - 9.17. Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité ?
