Des nouvelles questions ont été ajoutées dans les rubriques 2,3, 5, 6, 7, 8 et 9. Vous trouverez également des questions mises à jour dans les rubriques 5, 6, 7, 8 et 9.
Aperçu des nouvelles questions
#2. Employeurs
- Nouveau - 2.3. Un employeur débutant peut-il choisir de n'introduire que le budget mobilité dans son entreprise, sans fournir de voitures de société ?
#3. Travailleurs
- Nouveau - 3.4. Un employeur peut-il limiter le budget mobilité aux travailleurs qui ne choisissent pas une voiture respectueuse de l’environnement dans le pilier 1 ?
- Nouveau - 3.7. Un travailleur dispose de sa propre voiture et entre en ligne de compte pour bénéficier du budget mobilité. Peut-il adhérer au budget mobilité tout en gardant sa propre voiture?
- Nouveau - 3.9. Un travailleur change de fonction chez son employeur et a droit à une voiture de fonction. Peut-il bénéficier immédiatement du budget mobilité ?
- Nouveau - 3.10. Peut-on prendre en compte (le droit à) une voiture de société chez un précédent employeur pour l'application des délais d'attente ?
#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
Pilier 1: voiture de société respectueuse de l'environnement
- Nouveau - 5.5. L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à choisir une voiture respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
- Nouveau - 5.7. Les frais de carburant et de stationnement peuvent-ils être imputés au budget mobilité ?
- Nouveau - 5.8. Les frais de voiture qui ne sont pas inclus dans un contrat de leasing mais qui résultent de la mise à disposition d'une voiture de société respectueuse de l’environnement peuvent-ils être imputés au budget mobilité ?
- Nouveau - 5.13. Que se passe-t-il si la teneur en émissions de CO2 de la voiture de société écologique, telle qu'elle est connue par le bureau d'immatriculation des véhicules (DIV), est supérieure à la teneur en émissions de CO2 indiquée par le constructeur lors de la commande ?
- Nouveau - 5.18. Que se passe-t-il si un travailleur échange sa voiture de société contre un budget mobilité et que ce budget mobilité est calculé sur la base d'une voiture de référence ? Les caractéristiques environnementales de la voiture échangée devraient-elles encore être prises en compte lors du choix d'une nouvelle voiture de société respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
- Nouveau - 5.19. Que se passe-t-il si un véhicule d’attente est mis à la disposition du travailleur en attendant la livraison de sa voiture de société respectueuse de l’environnement ?
- Nouveau - 5.24. Un travailleur peut-il utiliser sa propre voiture comme voiture de société respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
- Nouveau - 5.26. Un employeur peut-il choisir d'avoir un budget mobilité limité au financement des frais de logement dans le pilier 2 et au paiement du solde dans le pilier 3 ?
- Nouveau - 5.29. Un employeur peut-il choisir de ne rembourser les dépenses du pilier 2 à ses travailleurs qu'une fois par an ?
- Nouveau - 5.31. Une voiture privée utilisée par plusieurs membres de la famille comme voiture de pool ou voiture partagée peut-elle être financée par le budget mobilité?
- Nouveau - 5.32. Les moyens de transport durables pour d'autres personnes au choix, comme les membres de la famille, peuvent-ils être financés par le budget mobilité ?
- Nouveau - 5.36. Un employeur peut-il imputer l'achat d'un scooter électrique au budget mobilité d'un travailleur de manière échelonnée ? L'employeur peut-il amortir le prix de revient du scooter électrique sur plusieurs années, en laissant un budget pour l'entretien du scooter et pour l'achat d'un casque de protection ?
- Nouveau - 5.40. Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer les intérêts d'un prêt hypothécaire pour la rénovation du logement du travailleur ?
- Nouveau - 5.41. Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer les coûts des services publics, tels que l'eau, le gaz et l'électricité ?
- Nouveau - 5.42. Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer des coûts supplémentaires en plus du loyer, comme les charges communes ?
- Nouveau - 5.44. Le remboursement mensuel complet de mon prêt est-il éligible pour mon budget mobilité ?
- Nouveau - 5.45. Que se passe-t-il si un prêt n'est que partiellement garanti par une inscription hypothécaire et que le reste est couvert par une procuration hypothécaire ?
- Nouveau - 5.46. Dans le cas de remboursements fixes d'un prêt hypothécaire, les intérêts diffèrent d'un mois à l'autre. Un employeur peut-il rembourser un montant mensuel fixe basé sur la moyenne annuelle des intérêts du prêt hypothécaire ?
- Nouveau - 5.49. Si un travailleur travaille à domicile 60 % de son temps de travail, son domicile est-il son lieu habituel de travail? Peut-il alors inclure ses frais de logement dans son budget mobilité ?
- Nouveau - 5.59. Lorsqu'un employeur met une voiture de pool à la disposition d'un travailleur pour des trajets privés, quel montant doit être imputé au budget mobilité ?
- Nouveau - 5.60. Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un travailleur un véhicule de pool pour des trajets privés, quand s'agit-il d'une voiture de société respectueuse de l’environnement dans le pilier 1 au lieu d'une voiture partagée dans le pilier 2?
#6. Quel est le montant du budget mobilité ?
Montant du budget mobilité
- Nouveau - 6.18. L'employeur est-il autorisé à fixer un budget de référence pour les frais de carburant sans tenir compte de la distance du trajet domicile-lieu de travail du travailleur ?
- Nouveau - 6.22. Un travailleur dispose d'une voiture de société dont la période de leasing est sur le point d'expirer et souhaite opter pour le budget mobilité au lieu d'une nouvelle voiture de société. Le budget mobilité est-il alors calculé sur la base de la voiture de société actuelle du travailleur ou sur la base de la nouvelle voiture de société à laquelle le travailleur a droit ?
- Nouveau - 6.23. Un employeur prend des voitures de société en leasing pour une période de 3 ans et procède ensuite à leur achat. Si un travailleur opte pour l’application du budget mobilité, sur quelle base le budget mobilité est-il calculé ?
Facteurs qui influencent le budget mobilité
- Nouveau - 6.26. Une modification du montant de l'indemnité kilométrique accordée par l'État à son personnel pour les déplacements de service a-t-elle une incidence sur le budget mobilité ?
- Nouveau - 6.27. Une modification du montant de la contribution de solidarité CO2 a-t-elle un impact sur le budget mobilité ?
- Nouveau - 6.29. Un employeur peut-il augmenter le budget mobilité de ses travailleurs en ajustant les politiques et les budgets relatifs aux voitures de société ?
Suivi du budget mobilité
#7. Combien de temps le budget mobilité est-il accordé?
- Nouveau - 7.4. L'employeur peut-il imposer une durée minimale à laquelle le travailleur est tenu s'il opte pour le budget mobilité ?
#8. Conséquences juridiques du budget mobilité
- Nouveau - 8.3. Un travailleur ayant plusieurs employeurs peut-il combiner un budget mobilité chez un employeur et une indemnité de déplacement chez l'autre employeur ?
- Nouveau - 8.6. L'employeur peut-il refuser d'accorder une indemnité kilométrique exonérée pour les déplacements professionnels en plus du budget mobilité ?
- Nouveau - 8.8. Qu'advient-il du budget mobilité dans le cas d'un "transfert conventionnel d'entreprise" (convention collective 32bis) ?
#9. Statut du budget mobilité
Aperçu des questions mises à jour
#5. A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
Pilier 1: voiture de société respectueuse de l'environnement
- Adapté - 5.6. De quelle manière le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est-il déterminé et imputé dans le budget mobilité ?
- Adapté - 5.12. Où trouve-t-on des informations sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques d'une voiture en vue de déterminer s'il s'agit d'une voiture de société respectueuse de l'environnement?
- Adapté - 5.14. De quelles émissions de CO2 doit-on tenir compte quand la voiture a un taux de CO2 calculé tant selon la norme WLTP que selon la norme NEDC?
- Adapté - 5.15. Le nouveau test d'émission WLTP mesure des valeurs de CO2 qui sont en moyenne 20 à 25% plus élevées que le NEDC. Est-il prévu de corriger le nouveau test d'émission WLTP ?
Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
- Adapté - 5.33. Le budget mobilité peut-il également servir à financer des moyens de transport durables à l’étranger?
- Adapté - 5.35. Peut-on financer l’achat d’un speed pedelec au moyen du budget mobilité lorsque le coût de ce vélo est plus élevé que le volume du budget annuel ? Peut-on amortir le prix du speed pedelec sur plusieurs années afin de conserver une partie du budget pour l’entretien du vélo et pour l’achat du casque de sécurité?
- Adapté - 5.47. Le domicile doit se trouver dans un rayon de 5 kilomètres du lieu habituel de travail . Comment déterminer cette distance ?
Pilier 3 : argent
#6. Quel est le montant du budget mobilité ?
Montant du budget mobilité
- Adapté - 6.1. Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?
- Adapté - 6.17. Comment l’employeur détermine-t-il les frais de carburant à prendre en compte pour déterminer l’ampleur du budget mobilité?
Suivi du budget mobilité
#7. Combien de temps le budget mobilité est-il accordé?
#9. Statut du budget mobilité
Aspects du budget mobilité en droit fiscal
