23-12-2025: Les FAQ ne sont pas à jour et ne tiennent pas compte de certaines modifications

Les FAQ ne sont pas à jour et ne tiennent pas compte des modifications apportées par:

  • la loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (Moniteur belge du 29 décembre 2023), 
  • l’arrêté royal du 10 septembre 2023 portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité (Moniteur belge du 29 septembre 2023).

Plus d'informations

Pour plus d’informations sur les modifications apportées par cette loi et cet arrêté royal, nous vous invitons à consulter les circulaires Circulaire 2024/C/19 relative aux modifications sur le plan du budget mobilité et Circulaire 2024/C/16 relative au budget mobilité – formules pour calculer le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même.

28-09-2020 : Nouvelles questions et questions mises à jour

Des nouvelles questions ont été ajoutées dans les rubriques 2,3, 5, 6, 7, 8 et 9. Vous trouverez également des questions mises à jour dans les rubriques 5, 6, 7, 8 et 9.

04-02-2020 : Nouvelles questions et questions mises à jour

Des nouvelles questions ont été ajoutées dans les rubriques 3, 4, 5, 6, 7 et 9. Vous trouverez également des questions mises à jour dans les rubriques 3, 5, 6, 7 et 9.

23-10-2019 : Nouvelles questions et questions mises à jour

Des nouvelles questions ont été ajoutées dans les rubriques 5, 6 et 9. Vous trouverez également des questions mises à jour dans les rubriques 2, 4, 5, 6, 8 et 9.

26-07-2019: Nouvelles questions

De nouvelles questions ont été ajoutées dans les rubriques 2, 3, 5, 6, 7 en 8.

17-05-2019: Nouvelles questions ajoutées concernant l’usage et le montant du budget mobilité